Conséquences de la dette de l’État sur les plus-values immobilières

Conséquences de la dette de l’État sur les plus-values immobilières

 

Chers clients,

 

Nous avons échappé de justesse à une réforme majeure de la fiscalité des plus-values immobilières en 2026.

 

La dette de l’État et la recherche de nouvelles recettes fiscales étaient à l’origine d’un projet de réforme qui prévoyait notamment de supprimer les abattements pour durée de détention permettant actuellement une exonération totale après 22 ans pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux.

 

L’un des arguments avancés était que ce dispositif ne fluidifiait pas suffisamment le marché immobilier : pour échapper à une fiscalité importante, les Français seraient incités à conserver leurs biens plus longtemps.

 

En contrepartie de la suppression des abattements, les taux actuels de 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux auraient été remplacés par un taux de 15 %.

 

Qui aurait été pénalisé ?

 

Tous les propriétaires qui, pour bénéficier des abattements liés à la durée de détention, ont conservé un bien immobilier pendant plus de 20 ans auraient pu être particulièrement pénalisés par une telle réforme.

 

Mais ne nous méprenons pas : compte tenu de la situation des finances publiques, la fiscalité des plus-values immobilières pourrait à nouveau faire l’objet de réformes en 2027.

 

Dans ce contexte, les propriétaires concernés ont donc intérêt à anticiper leur réflexion patrimoniale. Une vente réalisée sous le régime fiscal actuel peut, selon la durée de détention, bénéficier encore d’abattements particulièrement favorables pour certains biens immobiliers.

 

Mon conseil est simple : vendez maintenant.

 

Anticiper aujourd’hui peut éviter une fiscalité plus lourde.

 

Si vous envisagez de céder un bien détenu depuis de nombreuses années, il peut être opportun d’étudier dès aujourd’hui les conséquences fiscales d’une vente.

 

Nos avis de valeur, intégrant une estimation de la plus-value immobilière et de sa fiscalité, sont gratuits.

 

William Bordereau