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Déclaration de revenus 2024 : les nouveautés pour vos revenus fonciers

Publié le 20/05/2024

 

 

Depuis le 11 avril dernier, la déclaration 2024 des revenus 2023 est ouverte. En quelques clics, vous pouvez ainsi déclarer vos ressources mais également vos revenus fonciers pour l’année passée. Vous êtes propriétaire investisseur et vous percevez chaque mois des loyers ? La déclaration de ces derniers est une étape incontournable demandant quelques minutes de concentration pour compiler les informations importantes liées aux loyers et charges de votre logement locatif. Comment faire ? Quelles sont les nouveautés 2024 pour votre déclaration des revenus fonciers ? Guide pratique au cœur de l’actualité immobilière.

Lexique immo : qu'est-ce que les revenus fonciers imposables ?

Pour faire simple, les revenus fonciers sont les sommes perçues par un propriétaire-investisseur, qu'il mette en location un appartement, une maison, un local commercial, un parking ou même une terre agricole. Ces revenus peuvent provenir de sources différentes :

1. Les loyers : il s'agit sans surprise de la principale source de revenus fonciers recensée. Les loyers sont les paiements mensuels effectués par les locataires pour l'occupation d'un logement occupé dans le cadre d'un bail.

2. Les baux : les revenus fonciers peuvent également provenir de baux emphytéotiques, de baux à construction, de baux ruraux...

3. Les autres revenus : d'autres revenus liés à la propriété peuvent être considérés comme des revenus fonciers, tels que les indemnités d'assurance en cas de sinistre, les revenus de 

ou de garage fermé, de box de stockage, de cave...

Bon à savoir : les revenus fonciers sont imposables en France et doivent être déclarés chaque année à l'administration fiscale.

Préambule : quand faire vos déclaration de revenus fonciers en 2024 ? - Calendrier

Un mois après l’ouverture du service de déclaration des impôts, les échéances se rapprochent. Vous n’avez pas encore ouvert le site

espace "PARTICULIERS" sur votre ordinateur ? C’est le moment !

Les dates limites de déclaration des revenus sont fixées au :

  • 21 mai 2024 pour la version papier.
  • 23 mai 2024 pour la déclaration en ligne des départements compris entre 1 et 19.
  • 30 mai 2024 pour la déclaration en ligne des départements compris entre 20 et 54.
  • 6 juin 2024 pour la déclaration en ligne des départements compris entre 55 et 976.

 

Avant de déclarer vos revenus fonciers : quel est votre régime fiscal ? Quel est l'abattement appliqué ? - Fiscalité

Êtes-vous au clair avec les différents régimes fiscaux dont vous pouvez/devez bénéficier ? Pour rappel :

1. Le régime micro-foncier s’applique automatiquement si les revenus fonciers sont inférieurs à 15 000€ par année. Il autorise un abattement forfaitaire de 30% des revenus locatifs bruts. Pour faire simple, vous êtes ainsi imposé sur 70% des revenus perçus seulement.

2. Le régime réel offre plus de flexibilité et de possibles déductions. De nombreuses dépenses viennent en déduction des revenus locatifs perçus, tels que les assurances, les intérêts d’emprunt ou encore les travaux de réparation. Une liste non exhaustive. Mais attention, une fois le régime réel choisi, vous devez impérativement le conserver pendant 3 ans.

Comment déclarer vos revenus fonciers locatifs en 2024 en 7 étapes ?

Pour déclarer vos revenus fonciers en 2024 sur le site impots.gouv, voici les 7 étapes à suivre :

1. Obtenir les documents nécessaires à votre déclaration : rassemblez tous les documents relatifs à vos revenus fonciers, tels que les avis d’imposition foncière, les quittances de loyer, les factures de travaux ou de réparations, les justificatifs de charges... Si vous déléguez

de votre investissement, votre gestionnaire vous fournit le plus souvent les justificatifs nécessaires à une déclaration simplifiée.

2. Calculer vos revenus fonciers : additionnez tous vos revenus fonciers bruts, puis soustrayez les charges déductibles comme les intérêts d’emprunt, les frais de gestion, les primes d’assurance, les travaux de rénovation… en fonction du régime fiscal choisi. Vous aurez ainsi connaissance du montant net imposable.

3. Remplir le formulaire approprié : en France, le formulaire 2044 est le plus couramment utilisé pour

. Ce formulaire est accompagné de différentes annexes en fonction de votre situation (micro-foncier, régime réel…). Assurez-vous de remplir correctement chaque section pas à pas.

4. Déclarer les revenus sur votre déclaration d’impôts : intégrez le montant net imposable de vos revenus fonciers dans votre déclaration d’impôts sur le revenu (formulaire 2042).

5. Valider et envoyer votre déclaration : une fois les formulaires nécessaires remplis et les informations vérifiées, validez et envoyez votre déclaration d’impôts. Assurez-vous de respecter la date limite de déclaration en fonction du support choisi (papier ou internet) et de votre département de résidence.

6. Paiement des impôts : si vous devez payer des impôts sur vos revenus fonciers, assurez-vous de le faire dans les délais impartis pour éviter toute pénalité ou intérêt de retard. Il est également possible de décider d’un prélèvement automatique pour respecter les délais imposés.

7. Conserver les documents justificatifs : gardez précieusement tous les documents justificatifs liés à vos revenus fonciers pendant plusieurs années au cas où l’administration fiscale vous les demanderait pour vérification.

Quelle est la différence entre le formulaire 2044 ou la déclaration 2044 spéciale ?

En France, les formulaires 2044 et 2044 spéciale sont tous deux utilisés pour déclarer les revenus fonciers, mais ils s'appliquent à des situations différentes :

1. Le formulaire 2044 : ce formulaire est utilisé pour déclarer les revenus fonciers provenant de la location nue (non-meublée) d'un bien immobilier. Vous utiliserez ce formulaire si vous relevez du régime réel d’imposition, c'est-à-dire si vos revenus fonciers bruts dépassent 15 000€ par an ou si vous choisissez d'opter pour ce régime même si vos revenus sont inférieurs à ce seuil. Le formulaire 2044 vous permet de déclarer vos revenus bruts, ainsi que de déduire vos charges et vos dépenses liées à la gestion et à l'entretien de votre bien.

2. Le formulaire 2044 spécial : ce formulaire est utilisé pour déclarer les revenus fonciers provenant de la location meublée d'un bien immobilier, que ce soit à titre professionnel (

) ou à titre non professionnel. Contrairement au formulaire 2044 standard, le formulaire 2044 spécial prend en compte les spécificités des locations meublées, telles que les amortissements des meubles et équipements, les frais de renouvellement du mobilier...

En résumé, la principale différence entre le formulaire 2044 et le formulaire 2044 spécial réside dans les types de locations immobilières qu'ils couvrent : le 2044 concerne les locations nues tandis que le 2044 spécial concerne les locations meublées. Simple non ?

Quels sont les principaux changements et évolutions de la déclaration 2024 des revenus 2023 ?

Plusieurs nouveautés sont à noter pour cette année.

Le barème d’imposition évolue !

Intégrant l’inflation, le barème de l’impôt sur le revenu a été indexé sur cette dernière. Il affiche ainsi une hausse de +4,8% pour chaque tranche d’imposition. Pourquoi ? Pour éviter à 320 000 salariés français d’être cette année imposés. Êtes-vous concerné ?

Tranches de revenus

Taux d’imposition appliqué

Jusqu’à 11 294€

0%

De 11 295€ à 28 797€

11%

De 28 798€ à 82 341€

30%

De 82 342€ à 177 106€

41%

Plus de 177 106€

45%

 

Cliquez pour déclarer !

Votre déclaration d’impôts dans votre poche ? C’est possible ! Déclarer vos revenus depuis l’application mobile impots.gouv pour plus de flexibilité. En quatre étapes rapides, vos impôts sont déclarés : situation, revenus, charges et récapitulatif et le tour est joué ! Une application ludique et intuitive qui rend votre déclaration d’impôts (presque) simple.

Quid de l’abattement fiscal des locations meublées touristiques en 2024 - Du changement positif du côté des revenus fonciers 

Vous êtes propriétaire d’un logement loué en meublé touristique classé ? Vous déclarez vos revenus sous le régime micro-BIC ? Vous pouvez cette année profiter d’un abattement supplémentaire de 21%, s’ajoutant au 71% déjà en vigueur. L’abattement total est ainsi porté à 92%.

Les conditions ?

1.      Être propriétaire d’un bien localisé « en dehors des zones marquées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement ».

2.      Être propriétaire d’un logement dont le chiffre d’affaires de l’année précédente n’a pas excédé les 15 000€ annuels.

Un pop-up pour résumer

Vos déclaration terminée, ne soyez pas étonné : un formulaire s’ouvre. Nommé « Résumé », il permet de poser quelques questions au déclarant pour valider sa situation mais aussi et surtout pour s’assurer que les propriétaires ont bien déclaré d’éventuels changements de situation relatifs à leur résidence principale et/ou à leur(s) investissement(s) locatif(s).

Vous avez déménagé en 2023 ou en 2024 ? Le locataire de votre investissement locatif a changé ? C’est le moment de l'indiquer à l'administration fiscale.

 

À vos déclarations !

 

Source : https://www.medicis-patrimoine.com/actualites-immobilier-neuf/prix-de-l-immobilier/2024/05/14/4041-declaration-de-revenus-2024-quelles-sont-les-nouveautes-pour-vos-revenus-fonciers.html

 

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